Arrêté du 4 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences <BR>

J.O. 191 du 18 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : INDI0420683A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 août 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de l'espace : M. Belloeil (Marc), en remplacement de M. Clerc (Philippe).